Le 06 octobre 2020, s’est tenue à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) à Yaoundé (Cameroun), une journée de réflexion sous le thème : « Cohérence des lois sur la liberté des réunions et d’association en Afrique Centrale avec les lignes directrices de la commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples : Cas du Cameroun ».
Ont pris part à cette journée une vingtaine de participants représentant les acteurs de la promotion de la liberté d’association et de réunion, et notamment des administrations publiques, la CNDHL, la communauté universitaire, les organisations de la société civiles et les médias.
Sous la modération du Professeur ATANGANA MALONGUE, trois communications servies en plénière ont été délivrées. Elles portaient respectivement sur le rôle de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés dans l’alignement des lois avec les orientations internationales, et la Cohérence des lois sur la liberté d’association et sur la liberté de réunion au Cameroun avec les lignes directrices de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Elles ont été suivies par des travaux de groupe.
Au terme d’échanges fructueux, les participants ont recommandé ce qui suit :
- Mettre en place une branche de droit international à l’ENAM et au sein des juridictions camerounaises afin de favoriser l’internalisation dans la pratique des textes internationaux et régionaux ;
- Sensibiliser et accompagner toute association de facto vers l’acquisition de la personnalité juridique ;
- Vulgariser les textes internationaux et régionaux sur la liberté d’association et de réunion par tous les canaux ;
- Produire un recueil des textes internationaux ratifiés par le Cameroun sur la liberté d’association et de réunion ;
- Associer la société civile à l’élaboration et la formulation des avant projets de loi ;
- Mettre en place une procédure dématérialisée de déclaration d’association.
